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Lancement du label et concours national "Droits des usagers de la santé"

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Valoriser des projets exemplaires en matière de promotion des droits des usagers dans tous les secteurs de la santé

Le Ministère des solidarités et de la santé renouvelle en 2020 le dispositif de labellisation, complété par le concours national « Droits des usagers de la santé ». Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

Dans la continuité du succès des éditions précédentes, l’objectif de ce dispositif est de valoriser et récompenser des projets exemplaires en matière de promotion des droits des usagers dans tous les secteurs de la santé (prévention, soins ambulatoires et hospitaliers, prise en charge et accompagnements médico-sociaux...). Ces actions doivent présenter un caractère innovant et reproductible, et impliquer des usagers dans des initiatives contribuant à promouvoir leurs droits, aussi bien individuels que collectifs.

Ce label, comme le concours, est ouvert à tous les acteurs du système de santé, ainsi qu’aux collectivités territoriales qui développent des projets expérimentaux au niveau de leurs territoires. Vous trouverez, en pièce jointe, le cahier des charges spécifiant les modalités de participation à ce label et concours 2020  "Droits des usagers de la santé".
Chaque projet est déposé au moyen du formulaire accessible sur l'espace « Parcours de santé, vos droits »,  rubrique " Soumettez votre projet ". Vous y trouverez des conseils pour renseigner le formulaire.

Afin que le service démocratie en santé de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d’Azur instruise chaque dossier pour l’édition 2020, en concertation avec la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), le dépôt des projets est fixé au 31 décembre 2019 dernier délai.

Parcours de santé, vos droits

Soumettre un projet

Conseils pour remplir le formulaire

Dernière mise à jour le 05.12.2019


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