Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) des Bouches-du-Rhône

Contexte :

Les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) ont été rendus obligatoires par la loi de modernisation du système de santé de 2016. Chaque PTSM est élaboré pour une durée de cinq ans, et sa mise en œuvre est coordonnée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) du territoire concerné.

Ils ont pour premier objectif de réorganiser la santé mentale et la psychiatrie à l’échelle d’un territoire (souvent au niveau départemental), afin de réduire les inégalités d’accès aux soins et favoriser une coordination des prises en charge de proximité.

Les projets territoriaux de santé prévoient la mise en place d’actions de prévention et de promotion de la santé mentale, d’organisation des parcours de soins, d’accompagnement à l’autonomie et à l’inclusion sociale et citoyenne.

Objectifs :

Dans les Bouches-du-Rhône, la mise en œuvre et la coordination de ce dispositif ont été confiées au CoDEPS13 sous le pilotage de l’ARS PACA.

Celui-ci, lancé en 2021, s’était fixé comme objectif d’améliorer le parcours de vie des personnes concernées par des troubles psychiques à travers six priorités :

Actions :

• Mise en place d’un Groupe de Travail sur la thématique du logement (et de l’accès au logement pour les personnes souffrant de troubles psychiques.

• Conduite d’un audit des centres médico-psychologiques et les centres médico-psycho-pédagogiques

Objectif : faire un état des lieux afin de corréler les représentations de l’action des CMP et des CMPP à la réalité du terrain et améliorer l’accès aux soins et à la prise en charge des patients dans les CMP et CMPP.

Cet Audit a permis d’évaluer et chercher des moyens à mettre en œuvre pour faciliter l’accès à ces dispositifs pivots de prévention et de soins du secteur et leurs capacités à :

• Prévenir les situations de crise et d’urgence,

• Éviter les ruptures de prise en charge,

• Assurer un maillage territorial efficace en lien avec les différents acteurs du soins sanitaires et médico-social.

L’audit a été structuré autour d’indicateurs permettant d’apprécier quantitativement et qualitativement l’action des CMP et CMPP, en tenant compte de l’ensemble des dimensions de l’activité.

• Les principales recommandations pour les CMP adultes :

  • Proposition 1 : Travailler sur une organisation cible de l’ambulatoire, en sortant d’une réflexion « structure » pour interroger la manière de mieux répondre aux missions de l’ambulatoire ;

  • Proposition 2 : Définir des niveaux d’équipements socles pour arriver à la cible de service rendu à la population ;

  • Proposition 3 : Travailler sur des organisations cibles lorsque l’écosystème et/ou l’établissement est en « tension ».

• Les principales recommandations pour les CMP et CMPP :

  • Proposition 1 : Proposer des solutions structurelles pour organiser l’offre ;

  • Proposition 2 : Proposer des solutions fonctionnelles avec un partage des outils et des dispositifs qui fonctionnent ;

  • Proposition 3 : Mettre en œuvre une gouvernance élargie et rapprochée permettant de suivre de manière concertée les difficultés suivant les territoires.        

• Évaluation du PTSM

Principales recommandations :

1. Renforcer le pilotage et la coordination : il est préconisé de passer d'une logique de « catalogue d'actions » à une véritable stratégie partagée, soutenue par un comité des financeurs et une cellule de pilotage active.

2. Accentuer la territorialisation : les recommandations insistent sur la nécessité d'un projet moins « marseillo-centré » en s'appuyant sur les Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM), considérés comme les pierres angulaires du déploiement départemental.

3. Améliorer la communication et la lisibilité : les acteurs appellent à un plan de communication structuré (newsletter, journée de lancement) et à la désignation d'un référent PTSM dans chaque structure pour fluidifier les échanges.

4. Favoriser le décloisonnement des acteurs : il est essentiel de créer des ponts entre les secteurs hospitalier, libéral et associatif, tout en intégrant pleinement l'addictologie et les déterminants sociaux dans le périmètre du PTSM.

5. Soutenir les pratiques innovantes et le pouvoir d'agir : les groupes recommandent de généraliser le recours aux Directives Anticipées en Psychiatrie (DAP), de promouvoir la pair-aidance et de renforcer les compétences psychosociales (CPS).

6. Garantir un accompagnement méthodologique : un besoin de soutien pour la mise en œuvre, la mesure d'impact et la capitalisation des expériences a été identifié pour assurer la pérennité et l'évolution du projet.