Conseil Territorial de Santé des Bouches-du-Rhône (CTS13)

Contexte :

Prévus par la loi de modernisation de notre système de santé, les territoires de démocratie sanitaire visent à mettre en cohérence les projets de l’agence régionale de santé, des professionnel.le.s et des collectivités territoriales, tout en prenant en compte l’expression des usager.e.s. Ils doivent permettre le décloisonnement des politiques publiques, l'animation des acteur.rice.s et favoriser l’appropriation des politiques publiques par tou.te.s.

Comment contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’actions de démocratie sanitaire sur le territoire ?

Objectifs :

• Animer les sous-commissions du CTS : Prévention, Représentants des Usagers, Santé Mentale – sujets travaillés par commission,

• Nouer des relations avec les acteurs de coordination des politiques publiques locales,

• Soutenir les porteurs de projet issus des Conseil Nationaux de la Refondation,

• Communiquer sur l’état d’avancement des projets mis en œuvre sur le territoire auprès du CTS et d’acteurs concernés.

Publics cibles :

Membre élus du CTS, qui sont répartis en 5 collèges selon leurs fonctions :

1. professionnel.le.s de santé et offreurs de soins (dont salarié.e.s d’établissements sociaux et médico-sociaux ; représentant.e.s d’organismes de prévention et promotion de la santé ou de protection de l’environnement ou de lutte contre la précarité ; professionnel.le.s de santé libéraux ; salarié.e.s de structures d’exercice coordonné et organisation de coopération territoriale ; représentant.e ordre des médecins

2. usager.e.s et association d’usagers (dont actions en faveur des personnes âgées ou retraités ou en situation de handicap)

3. collectivité territoriales (dont Conseil régional ; Conseil départemental ; PMI ; élu.e.s de regroupement de communes ; élu.e.s municipaux)

4. représentant.e.s de l’État et des organismes de Sécurité Sociale (dont salarié.e.s des services de préfecture ; représentant.e.s des organismes de Sécurité Sociale)

5. personnes qualifiées désignées par l’ARS

Actions :

• 3 à 4 réunions de Commissions par an. La Commission Prévention travaille en ce moment sur deux sujets principaux que sont le déploiement d’un registre des cancers et la soumission chimique. La Commission Santé Mentale est en cours d’articulation avec la coordination du PTSM13 pour participer à la rédaction du nouveau PTSM. La Commission Représentants des Usagers va établir un diagnostic de l’existant en termes de représentation des usagers dans les établissements de soins du territoire.

• 2 à 3 réunions plénières par an.

• Accompagnement des 6 projets financés via le Conseil National de la Refondation en santé via la participation aux différents CoTECH et CoPIL ainsi qu’au éventuels groupes de travail en découlant ; soutien méthodologique notamment sur les questions d’évaluation ou de recherche de financements ; aide à la création d’outils ou de documents 

Les 6 projets portent sur des thématiques variées :

• développement des CPS en milieu scolaire ;

• formation des agents municipaux des écoles aux CPS ;

• coopération ville-hôpital en santé mentale ;

• réduction des conduites addictives chez les collégiens via l’activité physique et l’entourage adulte protecteur ;

• la création d’un PAEJ ;

• création d’un poste d’infirmier.ère handicap à l’hôpital de Martigues.

Ces projets sont répartis sur le territoire du département : Arles, Salon-de-Provence, le 14^e arrondissement de Marseille, Martigues et l’ouest Etang de Berre.